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mon projet
– d’achat immobilier

Réaliser un achat dans le neuf en 11 étapes avec Éclisse Promotion

Étape 1 : Définir son budget et son financement

Toute démarche immobilière commence par la définition d’un budget et des modes de financement adéquats. Il faut penser à inclure les droits d’enregistrement ou « frais de notaire ». Ces frais sont réduits dans le neuf : 2 à 3 % du prix d’achat, contre 7 à 8 % dans l’ancien. Crédit amortissable ? Crédit In Fine ? Apport nécessaire ou non ? L’accompagnement d’un professionnel est souvent nécessaire à cette étape !

Étape 2 : Rechercher le bien qui vous correspond

Localisation, surface, hyper centre, nouveau quartier, transports en commun, commerces de proximité, écoles, objectif de revente ou achat patrimonial… Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un investissement locatif, il faut définir ses priorités.

Étape 3 : Signature du contrat de réservation

Il s’agit d’un contrat préliminaire de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), conclu avec le promoteur immobilier, qui intervient avant la signature de l’acte définitif. Ce dossier détaille les caractéristiques principales de votre logement, dont son prix, les dates prévisionnelles de signature de l’acte authentique, et de livraison du logement. Il rappelle également toutes les protections de l’acquéreur.
Un dépôt de garantie encaissé sur un compte séquestre chez le notaire est demandé.

Étape 4 : Réaliser son prêt

Une fois le contrat de réservation signé, la banque peut établir une proposition de prêt définitive et éditer une offre de prêt. Celle-ci est à renvoyer à la banque le 11e jour qui suit sa réception. L’offre de prêt doit être envoyée au promoteur afin d’organiser la signature de l’acte authentique et les appels de fonds.

Étape 5 : Signature de l’acte authentique

Le notaire convoque les acquéreurs pour signer l’acte authentique de vente. En VEFA, la pleine propriété du bien immobilier est transmise à l’acquéreur au fur et à mesure de l’avancée de la construction et des appels de fonds.

Étape 6 : Les appels de fonds

Durant toute la durée du chantier, le promoteur envoie des appels de fonds aux acquéreurs correspondants aux différents stades d’avancement du chantier. Le dernier versement de 5 % est effectué le jour de la remise des clés.

Étape 7 : Personnaliser son logement

En fonction de l’avancée du chantier, vous pouvez demander des TMA (Travaux Modificatifs Acquéreurs) afin de personnaliser votre logement. Chaque demande est transmise au bureau de contrôle et à l’architecte pour vérifier la faisabilité technique et réglementaire. Un devis vous est alors adressé.

Étape 8 : Choix des prestations

En fonction de l’avancée du chantier de construction, les acquéreurs peuvent choisir dans une gamme pré-établie par l’architecte ou le Maître d’Ouvrage les prestations de leurs logements : couleur des carrelages, des parquets, de la faïence, des portes des meubles cuisines et salle de bain… etc.

Étape 9 : Visite « cloison »

Pour des raisons évidentes de sécurité, le chantier est interdit au public. Pour remédier à cela, nous organisons une visite dite « visite cloison » dès que l’avancement des logements permet aux acquéreurs une meilleure projection dans les volumes. Ce moment est l’occasion d’une rencontre avec les équipes techniques pour préparer le moment de la remise des clés.

Étape 10 : La livraison et la remise des clés

Le moment tant attendu est arrivé ! Nous vous livrons le logement et vous remettons les clés après avoir établi ensemble un Procès Verbal de Livraison. Un technicien vous présente et vous explique le fonctionnement de la Résidence et des équipements de votre logement.

Étape 11 : La levée des Réserves

Si vous avez relevé d’éventuelles réserves lors de la remise des clés ou dans le mois qui suit, notre service dédié SAV vous accompagne pour faire le lien avec les entreprises.

Les garanties du neuf

Acheter dans le neuf, ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), c’est choisir la sécurité. En effet un bon nombre de garanties encadrent votre achat ! Ainsi, vous retrouvez

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement prend en compte tous les désordres que vous pouvez rencontrer lors de la première année d’occupation du logement à compter de la réception de l’ouvrage. A noter que celle-ci diffère de la prise de possession du logement par l’habitant. En effet, cela correspond à la réception de l’ouvrage ou des travaux entre professionnels et non à la remise des clefs entre promoteur et propriétaire. Cette garantie ne regarde pas la nature du désordre ni son importance.

La garantie biennale

La garantie biennale ou de bon fonctionnement des équipements, s’applique pour les équipements défectueux qui sont dissociables du gros œuvre. Autrement dit, cela concerne la chaudière, la robinetterie, les volets roulants…
Cette garantie prend effet à partir de la réception du logement, et vous protège pendant deux ans.

La garantie décennale

La garantie décennale, elle, prend en compte tous les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination et concerne donc tout ce qui peut compromettre la solidité de l’ouvrage. Cette garantie prend effet dès la réception du logement et court sur un délai de
10 ans.

L’assurance dommage-ouvrages :

L’assurance dommage-ouvrage est transmise aux acheteurs lors de la livraison du logement. Elle ne prend effet qu’un an après la réception des travaux, soit à la fin de la garantie de parfait achèvement, et se termine en même temps que la garantie décennale. Cette garantie vous permet une prise en charge rapide des désordres par les assurances sans attendre le résultat d’expertise pour la détermination des responsabilités entre professionnels.

Habiter dans le neuf : personnaliser votre logement

La gamme de choix prédéfinie

En réservant un logement chez Éclisse Promotion, vous faites le choix de prestations immobilières intérieures de qualité. L’ensemble de nos prestations sont définies dans la notice descriptive.

En fonction du planning du chantier, nous vous offrons la possibilité de personnaliser votre logement dans une gamme de coloris et choix matériaux prédéfinis. Nos gammes proposent un large éventail de couleurs et finitions.

Pour un logement à votre image, vous pouvez choisir la couleur du carrelage, du parquet, d’un mur dans les chambres ou la couleur et la taille des faïences de la cuisine et de la salle de bain. Vous pouvez également personnaliser la couleur du plan de travail de la cuisine ou des portes des meubles salle de bain et cuisine. La séance de choix est organisée dans notre show-room ou dans les espaces show-room de nos fournisseurs, afin que vous soyez en mesure de visualiser vos choix.

Les Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA)

Vous pouvez également aller plus loin dans la personnalisation de votre logement en modifiant ou en ajoutant des éléments (prises électriques, déplacement de cloison, montée en gamme etc.). Dans ce cas, nous soumettons vos demandes à l’architecte, au bureau de contrôle, et aux entreprises afin de vous transmettre un devis, que vous êtes libre d’accepter ou non. Des frais d’étude sont généralement demandés, selon les intervenants.

Plus les TMA sont demandés en amont du chantier, plus le panel des possibilités est large. En effet, au fur et à mesure de l’avancée du chantier, les implications techniques deviennent importantes. La personnalisation est évidemment fonction de l’avancement du chantier, du respect des normes et des différentes réglementations. Le Bureau de Contrôle et notre service technique vous accompagneront dans vos demandes.

Financer votre projet avec le prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt bancaire pouvant être conféré sous certaines conditions et dont les intérêts sont à la charge de l’Etat et non à la charge de l’emprunteur. Créé en 1995, le Prêt à Taux Zéro a depuis été renforcé de nombreuses fois afin de faciliter son octroi.

Les conditions du Prêt à Taux Zéro depuis 2016

Le PTZ n’est pas accordé à tout emprunteur. Voici les conditions requises pour pouvoir être éligible au PTZ.

Le type d’achat
• Acheter une résidence principale (et non un logement que vous souhaiteriez mettre en location)
• OU acheter le logement dans lequel vous êtes locataire à votre bailleur social
• Acheter un logement neuf
• OU acheter un logement à réhabiliter en milieu rural

Les logements Éclisse Promotion répondent à cette première condition.

Le type de ressources de l’emprunteur
Le tableau ci-dessous fournit les nouveaux plafonds de ressources à ne pas dépasser par l’emprunteur et les personnes constituant le foyer l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (en N-2). Même si vous êtes seul emprunteur, il faudra compter les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
Pour la colonne de gauche, le plus important est de compter le nombre de personnes destinées à occuper le logement
(dont les enfants).

Zone AZone B1Zone B2Zone C
Célibataire37 000€30 000€27 000€24 000€
Couple
Sans enfant
51 800€42 000€37 800€33 600€
Couple
1 enfant
51 800€51 000€45 900€40 800€
Couple
2 enfants
51 800€60 000€54 000€48 000€
Couple
3 enfants
51 800€69 000€62 100€55 200€
Couple
4 enfants
51 800€78 000€70 200€62 400€
Couple
5 enfants
51 800€87 000€78 300€69 600€
Couple
de 5 enfants
51 800€96 000€86 400€76 800€

L’établissement fournissant le prêt demandera les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement.

Comment se rembourse le PTZ ?

Tout comme un prêt habituel, une durée de remboursement est fixée pour le Prêt à Taux Zéro. Cette durée sera calculée en fonction des revenus de l’emprunteur, de la composition du foyer ainsi que de la zone géographique d’achat du logement. Plus les revenus sont élevés, plus la période du prêt sera raccourcie : elle s’étendra de 20 à 25 ans dans tous les cas.

Cependant, contrairement à un prêt classique, l’emprunteur dispose de ce qui est appelé une période de différé. Il s’agit d’une période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ. Ce différé peut être de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus de l’emprunteur. La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Comment est calculé le montant du PTZ ?

Pour calculer le montant du PTZ auquel l’emprunteur a droit, un pourcentage est appliqué au montant total de l’opération. L’opération comprend notamment le coût de l’achat et les éventuels honoraires de négociation.
Le Prêt à Taux Zéro peut financer jusqu’à 40% du montant de cette opération en zones A1, A et B1 et jusqu’à 20% pour les zones B2 et C.

Le coût de l’opération pris en compte pour calculer le prêt ne peut dépasser un certain plafond, différent selon les zones géographiques :

Nb
d’occupants
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1150 000€135 000€110 000€100 000€
2210 000€189 000€154 000€140 000€
3255 000€230 000€187 000€170 000€
4300 000€270 000€220 000€200 000€
5 et plus345 000€311 000€253 000€230 000€

Le coût de l’opération pris en compte pour calculer le prêt ne peut dépasser un certain plafond, différent selon les zones géographiques :

Nb
d’occupants
Zone AZone B1Zone B2Zone C
160 000€54 000€22 000€20 000€
284 000€75 600€30 800 €28 000 €
3102 000€92 000€37 400 €34 000 €
4120 000€108 000€44 000 €40 000 €
5 et plus138 000€124 400€50 600 €46 000 €

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

La réglementation thermique 2012 est une réglementation française mise en place par le « Grenelle Environnement » et qui définit des exigences en matière d’énergie pour les constructions neuves (habitation et tertiaire) depuis le 1er janvier 2013.

Quels sont les objectifs de la RT 2012 ?

L’objectif de cette dernière réglementation est simple : réduire durablement les dépenses énergétiques des bâtiments. Depuis la première réglementation thermique, en 1974, (qui exigeait à l’époque une diminution de 25% des consommations énergétiques des bâtiments), la RT 2012 est la 5ème réglementation thermique mise en vigueur. La prise de conscience croissante des enjeux climatiques fait naître en toute logique des nouvelles réglementations plus exigeantes, notamment en matière d’énergie finale comme en atteste ce graphique :

La réglementation thermique 2012 divise par trois l’exigence de la précédente réglementation (RT2005) en termes de consommation énergétique. De plus, il est en effet prévu que la RT2020 exige la construction de bâtiments neufs à énergie positive : des bâtiments qui produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Comment la RT 2012 se traduit dans votre logement
Éclisse Promotion ?


Toutes nos équipes sont investies pour respecter la réglementation thermique. Voici quelques exemples à retrouver dans votre logement Éclisse Promotion : optimisation de l’orientation des baies vitrées, isolation efficace des murs extérieurs, des sols et des plafonds et enfin, régulation de la ventilation du logement.

Et le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) dans tout ça ?
Ce label a vu le jour lorsque l’ancienne réglementation thermique 2005 était encore en vigueur. Aujourd’hui, ce label est intégré dans la RT2012 car il correspond au seuil de 50kWh/m²/an.

Les textes réglementaires en vigueur

N’hésitez pas à consulter les explications de la Réglementation Thermique 2012, sur le site du Ministère du logement, de l’égalité des Territoires et de la ruralité.

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