Réussir son
investisement
– immobilier avec Eclisse Promotion

Investissez dans un logement pour le louer

Un dispositif d’investissement locatif a pour objectif d’encourager des particuliers à acheter un bien immobilier afin de le louer, sous certaines conditions. Cet investissement vous offre une nouvelle source de revenus ainsi qu’une baisse des impôts sur le revenu grâce à certains dispositifs fiscaux. Enfin, investir dans l’immobilier locatif vous permet de constituer votre patrimoine immobilier.

Réduisez vos impôts avec la Loi Pinel !

Le dispositif Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat ou la construction d’un logement neuf.

Le dispositif

Il remplace le dispositif Duflot qui lui avait été mis en place en 2014. Le dispositif Pinel est plus souple que son prédécesseur, notamment sur la durée d’engagement de l’investisseur et le droit de louer le bien acheté à ses ascendants ou descendants. Le nouveau dispositif permet également aux SCPI de bénéficier de la réduction d’impôt.
Acheter un logement neuf ou réhabilité, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021, dans une zone dite de tension (terme qui définit, dans les grandes lignes, des zones du territoire français dans lesquelles la demande de logement est forte, mais l’offre est faible).
L’investisseur ayant acquis le bien immobilier s’engage à le louer 6, 9 ou 12 ans, au choix. Il possèdera ainsi un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 % (selon la durée d’engagement) ;
L’investisseur doit louer son logement nu (c’est-à-dire non meublé), tout en respectant des critères de performance énergétique, et à un prix de location plafonné, légèrement inférieur au marché ;
Le logement peut être loué à un descendant ou ascendant, sous conditions, depuis le 1er janvier 2015

Les avantages fiscaux

L’investissement locatif PINEL permet donc de bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle se calcule sur le montant d’achat du logement et selon la durée choisie par l’investisseur :

12% de réduction d’impôt si la durée est de 6 ans (23% en outre-mer)
18% de réduction si la durée choisie est de 9 ans (29% en outre-mer)
21% si la durée choisie est de 12 ans (32% en outre-mer)

Il faut savoir que la réduction d’impôt ne pourra se faire que dans la limite de 300 000€ /an. Le dispositif Pinel permet donc, au maximum, une réduction d’impôt de 63 000€.

Les conditions posées par le dispositif Pinel

Afin de pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, il faut respecter certaines conditions.

Les types de bien concernés par la loi Pinel

La loi Pinel ne s’applique pas à tous les logements. Vous pourrez bénéficier de ce dispositif dans les acquisitions suivantes (faites entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021):
Logement neuf
Logement en l’état futur d’achèvement
Logement que vous faites construire (dépôt de demande de permis de construire fait entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017)
Logement ancien à réhabiliter (afin qu’il possède des performances techniques proches des constructions neuves, travaux réalisés entre ces mêmes dates)
Les locaux faisant l’objet de travaux de transformation en logement (entre ces mêmes dates)

La géolocalisation du bien

Le bien doit être situé en zone dite tendue (découvrir la carte des zones accessibles en loi Pinel). Une zone tendue signifie que la demande de logement est importante sur la zone définie, mais que l’offre n’y répond pas convenablement. Le dispositif Pinel aspire donc à corriger la situation, en incitant les investisseurs à acquérir un bien pour le mettre en location.

La performance énergétique

Logement neuf ou construit
Le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique globale fixé par un décret du 29 décembre 2012. Le respect de cette Réglementation Thermique 2012 (en savoir plus sur la RT 2012) rend le bien éligible à la défiscalisation Pinel.

Logements existants
Pour être assimilée à un logement neuf, la réhabilitation du logement doit rendre celui-ci accessible à l’obtention du label « haute performance énergétique, HPE rénovation » ou du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Si les travaux réalisés rendent le logement énergétiquement performant, alors il sera possible de réduire vos impôts grâce à ce dispositif.

La location

Le logement doit être loué 6, 9 ou 12 ans selon la durée de défiscalisation choisie par l’investisseur. Le taux de réduction d’impôt variera en fonction du nombre d’année de l’investissement :

DuréeTaux de réduction d’impôt
6 ans12 %
9 ans18 %
12 ans21 %

Plafonds de loyer locatif
Le montant du loyer ne doit pas excéder un certain plafond, différent selon les zones (hors charges pour les baux conclus en 2015) :

ZoneTaux de réduction d’impôt
A bis17,43 €
A12,95 €
B1 – Toulouse10,44 €
B2 (sur agrément)9,07 €

Le montant d’un loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement, un coefficient est appliqué. Ce coefficient se calcule ainsi : 0,7 + 19/surface du logement.

Plafonds de ressources du locataire
Le bien ne pourra pas être loué à tout locataire. Le locataire doit respecter un certain plafond de ressources. Voici les plafonds exigés :

Composition du loyer fiscalZone A bisZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne seule38 465€38 465€31 352€28 217€28 217€
Couple57 489€57 489€41 868€37 861€37 861€
1 personne
à charge
75 361 €69 105€50 349€45 314€45 314€
2 personnes
à charge
89 439€82 776€60 783€54 705€54 705€
3 personnes
à charge
107 053€97 991€71 504€64 354€64 354€
Majoration par personne à charge supplémentaire+ 13 421€+ 12 286€+ 8 990€8 089€8 089€

Les garanties du neuf

Grâce au dispositif Loi Pinel, acheter un logement neuf vous offre des garanties.

L’investissement locatif dans l’ancien
avec la loi Denormandie

A la différence de la loi Pinel, la loi Denormandie concerne la rénovation
de logements vétustes.

Le dispositif

La Loi Denormandie vient compléter la Loi Pinel pour encourager les investisseurs immobiliers à réaliser des travaux de rénovation dans les logements vacants et en mauvais état. Ce dispositif permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu.

Les avantages : les réductions fiscales

Côté avantages, les réductions proposées sont identiques à ceux de la Loi Pinel, entre 12 et 21% de réductions d’impôts selon la durée d’engagement de la location du bien comprise entre 6 et 12 ans.

Les conditions imposées par le dispositif Denormandie

Les types de bien concernés par la loi Denormandie

A l’inverse de la Loi Pinel qui concerne les logements neufs, la loi Denormandie s’applique aux :
Logement ancien faisant l’objet de travaux d’amélioration
Local transformé en usage d’habitation

Pour bénéficier de la réduction d’impôts :
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération
Les opérations doivent être réalisées entre le 27 mars 2019 et le 31 décembre 2022
Le logement doit se situer dans certaines communes éligibles à ce dispositif

La géolocalisation du bien

Le logement doit être situé dans une ville moyenne labellisée « Cœur de ville » ou dans une agglomération ayant conclu avec l’Etat une opération de revitalisation du territoire.
A la différence de La Loi Pinel, la loi Denormandie ne dépend pas d’un zonage des « zones tenues » (A, A bis et B1).

Les travaux éligibles à la loi Denormandie

Dans le cadre de la loi Denormandie, les travaux doivent être réalisés par un professionnel, sans quoi l’investisseur n’a pas droit à ce dispositif. Pour être éligible les travaux doivent concerner :

Une amélioration de la performance énergétique du logement
La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement du logement
La création de nouvelles surfaces habitables

La location

Pour la loi Denormandie, les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont similaires que ceux du dispositif Loi Pinel

Réduisez les impôts sur votre revenu foncier avec le déficit foncier !

Le dispositif

Le déficit foncier existe quand les charges déductibles sont supérieures aux revenus fonciers. Le montant des impôts peut être réduit en déduisant le déficit foncier du revenu annuel global.

Quels sont les avantages ?

Le dispositif de déficit foncier permet aux propriétaires de :
Réduire les impôts en créant un déficit foncier imputable sur les revenus fonciers dans la limite de 10 700€ par an ;
Si le déficit foncier est supérieur au plafond de 10 700 €, il est possible de le reporter pendant 10 ans.

Les conditions à respecter

L’investisseur peut réduire ses impôts avec le déficit foncier seulement si les quatre conditions suivantes sont remplies :
Le logement est loué nu (non meublé)
L’investisseur relève du régime d’imposition réel
Le montant des charges est supérieur aux revenus foncier
Le propriétaire doit conserver son bien en location 3 ans après la dernière année de déficit foncier.

Optimisez votre projet d’investissement
avec la Loi Malraux

Le dispositif

La Loi Malraux permet aux personnes qui investissent dans un appartement situé dans un immeuble à rénover de certaines zones classées, de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Les travaux éligibles à la Loi Malraux sont ceux en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti.

Les avantages fiscaux

La Loi Malraux permet aux investisseurs de réduire leurs impôts de 22% du montant des travaux de restauration effectués portée à 30% en SPR (Site Patrimonial Remarquable), dans la limite de 400 000 € sur une durée de 4 ans.
Il est possible de reporter l’excédent de réduction pendant 3 ans supplémentaires s’il excède la limite.

Les conditions posées par la loi Malraux

L’investisseur peut bénéficier de la loi Malraux si :
La durée de la mise en location du bien est de 9 ans minimum.
Le logement est loué non meublé
Le logement est la résidence principale du locataire
Le locataire ne peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire
Le permis de construire ou la déclaration de travaux est déposée après le 1er Janvier 2017